CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L’accès à la photothèque est réservé uniquement aux personnes qui ont pour but de promouvoir la Vallée de la Dordogne comme destination touristique. Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales ou pour de l’affichage.

ACCÈS A LA MÉDIATHÈQUE

Toute personne désirant avoir accès au site de la médiathèque de la Vallée de la Dordogne doit effectuer une demande d’inscription en remplissant tous les champs du formulaire d’inscription.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de toutes les activités exercées à l’aide de son courriel et de son mot de passe. Il s’engage à avertir immédiatement la Vallée de la Dordogne s’il constate une utilisation non autorisée de son courriel et de son mot de passe.

MISE À DISPOSITION & USAGE

la Vallée de la Dordogne détient les droits d'utilisation sur les photographies ainsi prêtées. Toutefois, elle n'assume aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, la reproduction, la publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.

L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser la Vallée de la Dordogne advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée des visuels photographiques en vertu du présent contrat lorsqu'il empruntera tout visuel photographique.

Les visuels photographiques mis à disposition par la Vallée de la Dordogne sont la propriété de l'auteur ou de ses ayants droits, l'emprunteur ne peut acquérir que le droit de reproduction et/ou de représentation. Ces visuels photographiques ne peuvent pas faire l'objet d'une vente, mais uniquement et exclusivement d'un prêt.

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies figurant sur le site web de la médiathèque.

Sont exclues toutes utilisations à des fins purement commerciales (cartes postales, publicités commerciales, achat d'espaces, affiches…).

MODIFICATION

Toute modification de toute nature que ce soit, sous quelque forme ou par quelque procédé technique, est interdite, sauf accord préalable écrit par la Vallée de la Dordogne.

CRÉDIT PHOTO OBLIGATOIRE

Le droit moral des auteurs est inaliénable et tout visuel publié doit être impérativement accompagné de la mention suivante : « © Nom du photographe /Vallée de la Dordogne » en caractère visibles et lisibles à chaque visuel.

LOIS APPLICABLES, TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France. Toute utilisation non conforme aux conditions générales d'utilisation de la médiathèque la Vallée de la Dordogne pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Ces conditions générales d'utilisation et restrictions sont sujettes à changement. L'utilisateur doit s'assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.